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Marques déposées par Département de la GirondeTODO
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Bail vert
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Bail vert
Département de la Gironde, Collectivité territoriale, Conseil Général de la Gironde

Numéro de dépôt :
3899342
Date de dépôt :
20/02/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/02/2022
Bail vert de Département de la Gironde

Présentation de la marque Bail vert

Déposée le 20 février 2012 par Département de la GirondeTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Bail vert » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-11 du 16 mars 2012.

Le déposant est Département de la GirondeTODO domicilié(e) Esplanade Charles de Gaulle - 33074 - BORDEAUX cedex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mission Agenda 21, Conseil Général de la Gironde domicilié(e) 0 Esplanade Charles de Gaulle - 33074 - BORDEAUX Cedex - France.

La marque Bail vert a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3899342.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Bail vert est expirée depuis le 20 février 2022.

Département de la Gironde a également déposé les autres marques suivantes : ELUS ET TERRITOIRES , TRANSGIRONDE PROXIMITE GIRONDE CONSEIL GENERAL , GIRONDE LE DEPARTEMENT GIRONDE.FR GIRONDE LE DEPARTEMENT , TALENTS D'AVANCE TREMPLIN JEUNES ARTISTES Gironde LE DEPARTEMENT gironde.fr , Girondescopie , PLAN HAUT MEGA PARTOUT EN GIRONDE, ELEVONS LE DEBIT! , MODALIS , modalis , TRANS GIRONDE TRANSGIRONDE , E-C@R


Département de la Gironde, Collectivité territoriale, Conseil Général de la Gironde - Esplanade Charles de Gaulle - 33074 - BORDEAUX cedex - France


Mission Agenda 21, Conseil Général de la Gironde - 0 Esplanade Charles de Gaulle - 33074 - BORDEAUX Cedex - France


Publication - Publication le 16 mars 2012 au BOPI 2012-11

Enregistrement avec modification - Publication le 13 juil. 2012 au BOPI 2012-28

Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique.